Article 1 — Définitions
« FrenchCore » désigne l'équipe de modding FrenchCore, auteur et titulaire des droits sur les Mods, joignable sur https://french-core.fr et sur son serveur Discord officiel.
« Mods » désigne l'ensemble des modifications publiées par FrenchCore pour Arma Reforger, notamment FrenchCore Framework et Call System, ainsi que leurs mises à jour et versions futures, et tout ce qu'elles contiennent : code et scripts, prefabs, modèles, textures, animations, sons, interfaces, configurations, données et documentation.
« Partenaire » désigne une communauté dont le dossier de partenariat a été accepté par FrenchCore et dont le partenariat est actif, c'est-à-dire ni suspendu ni résilié. La liste des Partenaires est publiée sur https://french-core.fr/partenaires.
« Serveur autorisé » désigne un serveur de jeu Arma Reforger déclaré par un Partenaire dans son espace sur https://french-core.fr et relié à la plateforme FrenchCore avec sa clé de serveur.
« Joueur » désigne toute personne qui se connecte à un Serveur autorisé.
Article 2 — Objet et acceptation
La présente licence fixe les conditions dans lesquelles les Mods peuvent être téléchargés et utilisés. Télécharger, installer, exécuter ou utiliser un Mod, de quelque manière que ce soit, vaut acceptation de la présente licence. Toute utilisation qu'elle n'autorise pas expressément est interdite.
Article 3 — Utilisation réservée aux Partenaires
L'exploitation des Mods sur un serveur de jeu, quel qu'il soit (public, privé, gratuit, payant, de test ou de développement), est exclusivement réservée aux Partenaires, sur leurs Serveurs autorisés.
Toute personne ou communauté qui souhaite utiliser les Mods doit d'abord déposer un dossier de partenariat sur https://french-core.fr/espace/partenariat (ou depuis le panneau « Partenariat » du serveur Discord FrenchCore) et obtenir l'accord de FrenchCore.
Article 4 — Droits accordés aux Partenaires
Pendant toute la durée de son partenariat, FrenchCore accorde au Partenaire un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, gratuit et révocable, lui permettant :
- d'exécuter les Mods sur ses Serveurs autorisés ;
- de les configurer par les moyens prévus à cet effet (fichiers de configuration, panneaux d'administration en jeu et sur le site, documentation) ;
- de les présenter à sa communauté, en citant FrenchCore.
Ce droit ne peut être ni prêté, ni loué, ni sous-licencié, ni transmis à un tiers, y compris à une autre communauté ou à un hébergeur pour son propre compte.
Article 5 — Droits accordés aux Joueurs
Les Joueurs peuvent télécharger et installer les Mods depuis le Workshop d'Arma Reforger dans le seul but de jouer sur un Serveur autorisé.
Toute personne peut publier des vidéos, diffusions en direct, captures d'écran et articles montrant les Mods, à condition de citer FrenchCore et de ne pas présenter les Mods comme étant son œuvre.
Article 6 — Interdictions
Sauf accord écrit et préalable de FrenchCore, il est interdit :
- d'exploiter les Mods sur un serveur qui n'est pas un Serveur autorisé ;
- de copier, republier, réuploader ou redistribuer les Mods, en tout ou en partie, sur le Workshop ou sur tout autre support ;
- de modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, extraire ou réutiliser tout ou partie des Mods, de leur code ou de leurs ressources ;
- de publier une modification qui dépend des Mods, les embarque, les remplace ou en contourne le fonctionnement ;
- de vendre les Mods, d'en faire payer l'accès ou l'utilisation, ou de les inclure dans une offre commerciale, y compris des avantages payants en jeu fondés sur les Mods ;
- de retirer, masquer ou modifier les mentions de FrenchCore, les crédits ou la présente licence ;
- de contourner, désactiver ou falsifier la liaison des serveurs à la plateforme FrenchCore, l'anti-triche ou tout dispositif de contrôle des Mods.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les Mods sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. FrenchCore et ses membres en restent seuls titulaires. La présente licence n'accorde qu'un droit d'utilisation et n'emporte aucune cession de droits. Les noms, logos et marques « FrenchCore », « FrenchCore Framework » et « Call System » ne peuvent être utilisés que pour désigner les Mods.
Arma Reforger, ses contenus et ses marques appartiennent à Bohemia Interactive a.s. Les Mods ne sont ni produits ni approuvés par Bohemia Interactive.
Article 8 — Contrôle
FrenchCore peut vérifier à tout moment le respect de la présente licence, notamment au moyen de la liaison des Serveurs autorisés à sa plateforme. Le Partenaire s'engage à ne pas entraver ces vérifications.
Article 9 — Suspension et résiliation
Toute violation de la présente licence entraîne de plein droit et sans préavis la fin des droits qu'elle accorde. FrenchCore peut en outre suspendre ou résilier un partenariat en cas de manquement à la présente licence ou aux règles des Partenaires.
Dès la suspension ou la fin du partenariat, le Partenaire cesse toute utilisation des Mods sur ses serveurs.
Toute utilisation des Mods sans autorisation est signalée immédiatement à Bohemia Interactive, sans avertissement préalable, en vue du retrait des contenus et des sanctions prévues par ses conditions d'utilisation. FrenchCore se réserve en outre le droit d'engager toute action utile pour faire cesser l'utilisation non autorisée et obtenir réparation.
Article 10 — Absence de garantie et responsabilité
Les Mods sont fournis gratuitement, « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment de fonctionnement, de compatibilité, de disponibilité ou d'absence d'erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, FrenchCore ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Mods, y compris la perte de données de serveur.
Article 11 — Conditions de Bohemia Interactive
La présente licence s'ajoute aux conditions d'utilisation d'Arma Reforger et de son Workshop fixées par Bohemia Interactive, qui s'appliquent également. En cas de contradiction, les conditions de Bohemia Interactive prévalent pour ce qui relève de sa plateforme.
Article 12 — Évolution de la licence
FrenchCore peut publier de nouvelles versions de la présente licence sur https://french-core.fr/licence. Chaque version des Mods est régie par la version de la licence en vigueur à sa date de publication ; la poursuite de l'utilisation après une mise à jour des Mods vaut acceptation de la nouvelle version.
Article 13 — Droit applicable
La présente licence est régie par le droit français. Si l'une de ses clauses était jugée invalide, les autres resteraient applicables. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute demande (partenariat, autorisation particulière, événement ponctuel, modification dépendant des Mods, signalement d'une utilisation non autorisée) : ouvrir un ticket « Licence / Accès » sur le serveur Discord FrenchCore, ou passer par https://french-core.fr.
English summary (non-binding)
FrenchCore mods (FrenchCore Framework, Call System and future releases) may only be run on game servers of active FrenchCore partners. To use them, submit a partnership application at https://french-core.fr. Players may download them to play on partner servers. No reupload, redistribution, modification, decompilation, derivative works or commercial use without prior written permission. Any unauthorized use is reported to Bohemia Interactive immediately, without prior notice. Provided "as is", without warranty. Only the French text above is legally binding.